MENTIONS LÉGALES

Conditions générales

Éditeur

AGORA Services | Association déclarée

2 A boulevard Franchet d'Esperey
56101 LORIENT
02 97 21 72 02

Numéro SIRET (siège) : 77784331900057

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR96777843319

Responsable de la publication : Loïc Hirrien, Directeur général

Administratrice : Caroline Sallais

Hébergement

WIX
500 Terry A François Blvd
CA 94158 San Francisco
+1 415-639-9034

Crédits

Visuels : Adobe Stock, Pexels, Pixabay, Unsplash, Service Communication AGORA Services

Conditions générales d'utilisation du site
et services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Il n'est pas autorisé de réutiliser, céder ou exploiter pour votre propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.agoralogement.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.agoralogement.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AGORA Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.agoralogement.bzh est mis à jour régulièrement par AGORA Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://www.agoralogement.bzh a pour objet de fournir une information concernant les activités de logement & services et locations de salles de l'association.
AGORA Services s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, AGORA Services ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.agoralogement.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.agoralogement.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site https://www.agoralogement.bzh est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons

AGORA Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AGORA Services.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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AGORA Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.agoralogement.bzh, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour; soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AGORA Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AGORA Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

La présente Politique des cookies a pour objet de vous expliquer tous les moyens que nous avons mis œuvre en matière de cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur notre site internet. En effet, dès lors que vous consultez notre site internet, des informations concernant la navigation de votre terminal (article 1 de la directive 2008/63/CE du 20 juin 2008 « tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir des informations, dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique » (ordinateur, smartphone, tablette etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».

Un « cookie » est un fichier constitué de lettres et de chiffres pouvant être enregistré dans votre terminal lors de votre navigation sur le site Web. Ce cookie permet d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

Veuillez noter que les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Pourquoi AGORA Services utilise des cookies ?

AGORA Services est susceptible de traiter les informations concernant votre visite sur le site Web, telles quel les pages consultées, les recherches effectuées. Les informations collectées via les cookies permettent principalement de s’assurer que le site Web AGORA Services fonctionne bien. Ces informations ne permettront pas de vous identifier mais permettront à AGORA Services de vous faire bénéficier d’une navigation plus adaptée et d’améliorer le contenu du site Web.

Les informations collectées par les cookies sont utilisées pour les besoins propres à l’activité d’AGORA Services.

AGORA Services ne divulguera aucune de ces informations sauf avis contraire de votre part ou si cela est requis pas la loi ou la règlementation.

AGORA Services utilise des cookies pour les finalités suivantes :

Pour des besoins de sécurité,
Pour fournir aux internautes les services demandés,
Pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité du site Web,
Pour améliorer la navigation des internautes sur le site.

Comment accepter, refuser, supprimer les cookies sur le site d'AGORA Services ?

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement soumis à votre consentement.

A cet effet, AGORA Services vous invite à accepter les cookies nécessitant votre consentement. Vous pouvez également, à tout moment, les accepter, les refuser ou retirer votre consentement (en savoir plus). En tout état de cause, en l’absence de manifestation de votre choix aucun cookie nécessitant le consentement ne sera déposé sur votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités du site Web AGORA Services.

AGORA Services décline alors toute responsabilité des conséquences liées au mauvais fonctionnement du Site Web résultant de votre refus de cookies.

Quels sont les différents types de cookies existants ?

Les cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Web et demeurent toujours actifs. Ainsi, ils ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement établis pour la fourniture de service de communication en ligne. Si vous configurez votre terminal afin de bloquer ces cookies, certaines fonctionnalités du Site web pourraient être affectées.

cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site Web. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner comme il faut.

cookies mesure d’audience

Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visite sur le site Web, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils aident également à identifier les pages les plus ou moins visitées.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur (Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020) certains cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés du recueil de consentement.

Quels sont les cookies utilisés sur le site web AGORA Services ?

Nous utilisons les cookies essentiels suivants :

XSRF-TOKEN

Objectif : Utilisé pour des raisons de sécurité

Durée : Séance

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Durée : Séance

svSession

Objectif : Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur

Durée : 2 ans

SSR-caching

Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu

Durée : 1 minute

_wixCIDX

Objectif : Utilisé pour la surveillance/débogage du système

Durée : 3 mois

_wix_browser_sess

Objectif : Utilisé pour la surveillance/débogage du système

Durée : Séance

consent-policy

Objectif : Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie

Durée : 12 mois

smSession

Objectif : Utilisé pour identifier les membres connectés au site

Durée : Séance

TS*

Objectif : Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude

Durée : Séance

bSession

Objectif : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

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fedops.logger.sessionId

Objectif : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

Durée : 2 mois

Applications externes installées sur le site et utilisant des cookies :

Eléments de réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, Linked In, Youtube.

Google Analytics.

Comment gérer vos choix ?

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AGORA Services en tant que responsable de traitement (Article 4.7 RGPD) s’attache à protéger les données personnelles de ses adhérents, prospects, clients, collaborateurs ainsi que tous les candidats souhaitant intégrer AGORA Services.

Il lui appartient en ce sens de fournir aux personnes concernées par la collecte de leurs Données une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles et de maintenir un registre des activités de traitement correspondant.

La présente politique s’applique à tout traitement de Données à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après RGPD).

Définitions

On entend par Données à caractère personnel, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (Article 4.1 RGPD). Par exemple, sont des données à caractère personnel un nom, prénom, un numéro de téléphone, une photographie, une adresse IP, un enregistrement vocal …

Constitue un traitement de données à caractère personnel « toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement, ou la destruction » (Article 4.2 RGPD).

La personne concernée par un traitement de Données à caractère personnel s’entend de toute personne physique dont les données sont traitées par AGORA Services dans le cadre de ses activités. Il s’agit notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive :

Des utilisateurs du site internet,
Des adhérents personnes physiques,
Des collaborateurs et dirigeants des clients personnes morales,
Les candidats à une offre d’emploi.

Pourquoi AGORA Services utilise vos données personnelles ?

AGORA Services utilise vos Données personnelles pour se conformer à diverses obligations légales et règlementaires et pour la poursuite de ses intérêts légitimes. Ainsi, AGORA Services est susceptible de collecter et traiter vos Données dans les cas suivants :

Pour permettre et faciliter votre navigation sur le site Web,
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking),
Pour mener des enquêtes de satisfaction,
Pour la gestion de la prospection clients,
Pour la gestion du recrutement.

Quelles sont les Données personnelles collectées et traitées par AGORA Services ?

AGORA Services, dans le cadre de ses activités, peut être amené à collecter et traiter différentes Données à caractère personnel notamment les données de connexion au site internet d’AGORA Services (données de connexion, de navigation, ou encore de localisation), les données d’identification (nom, prénom, coordonnées), les données professionnelles (CV, qualifications, diplômes etc.).

AGORA Services veille, dans le respect de la règlementation, à ne collecter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires à son activité et à la finalité des traitements mis en œuvre.

Quelle est la base légale des traitements de Données personnelles effectuées par AGORA Services ?

Conformément à l’article 6 du RGPD, la base légale des traitements effectués par AGORA Services est soit :

Le consentement de la personne concernée,
L’intérêt légitime,
L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie,
Le respect d’une obligation légale à laquelle AGORA Services est soumis.

Quelles sont les finalités de traitement pour lesquelles AGORA Services collecte les Données ?

AGORA Services collecte vos Données à caractère personnel pour répondre aux finalités suivantes :

Amélioration de la navigation sur le site Web,
Proposer des offres et des services adaptés à vos besoins,
Mise en place d’opérations de prospection commerciale,
Gestion du recrutement.

Pour certaines finalités précitées, votre consentement sera nécessaire. A cet effet, veuillez noter que votre consentement sera recueilli au même moment que lors de la collecte de vos Données à caractère personnel.

Afin d’accomplir les finalités précitées, AGORA Services sera amené à transmettre vos Données à caractère personnel aux collaborateurs. Ces derniers seront dûment habilités à l’effet des présentes.

Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées au sein d'AGORA Services ?

AGORA Services conserve les Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement indiquées précédemment.

AGORA Services pourra conserver certaines données pour, notamment, répondre à une obligation légale de conservation pendant une durée préalablement fixée,

Ainsi, par exemple, les Données collectées nécessaires à la gestion d’un site Web (identité des visiteurs, données de connexion etc.) seront conservées par AGORA Services pendant une durée de 1 an. Concernant les données collectées afin d’établir des statistiques de mesures d’audience, AGORA Services les conservera pendant une durée maximale de 13 mois.

A l’issue du délai de prescription applicable, les Données feront l’objet d’une suppression.

Quelles sont les sécurités mises en place ?

AGORA Services fera tout le nécessaire afin de garantir la confidentialité et la sécurité des Données, mais ne pourra garantir une totale absence de failles.

Lors du traitement des Données personnelles, AGORA Services prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires visant à protéger vos Données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, ou destruction.

Pour assurer la sécurité des Données, AGORA Services utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation et mot de passe.

AGORA Services s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, dans le cas où un incident viendrait à impacter les Données collectées, AGORA Services s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous indiquer les mesures correctives qui auront été prises.

Quels sont les droits que vous pouvez exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Article 15 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir d’AGORA Services, responsable de traitement, l’accès à vos Données, les informations concernant le traitement de vos données ainsi qu’une copie de vos données.

Droit de rectification (Article 16 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir d’AGORA Services, responsable de traitement, la rectification de vos Données si celles-ci s’avèrent inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (Article 17 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir d’AGORA Services, responsable de traitement, la suppression de vos données dans la limite de ce qui est permis dans la réglementation.

Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : vous pouvez demander à AGORA Services, responsable de traitement, la limitation du traitement de vos données dans les conditions énoncées à l’article 18 du Règlement.

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir d’AGORA Services, responsable de traitement, la communication des Données personnelles que vous nous avez fournies ou lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Par voie électronique : dpo@agoraservices.fr
Par courrier au : Délégué à la protection des données personnelles, Fabien Besnard, 65 Rue Beauvais, 56100 LORIENT